Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable aux bâtiments neufs d’habitation ou leurs parties nouvelles dès lors que le projet est soumis à permis de construire (article 2 du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010).
Téléchargez le formulaire permis de construire RT 2012
( Cerfa 13406 permis de construire )
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