Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Pour les gérer au mieux, voici quelques étapes a respecter…
Constituer un dossier : conserver tout les documents contractuels relatifs aux travaux (bons de commandes, factures, contrats, bordereaux de livraison…), consignées par écrit toutes les réserves que vous pouvez effectuez, conserver des photos du chantier, des attestations de tiers, des constats d’huissiers… Il faut toujours disposer de preuves en cas de différend, sans celle ci votre réclamations peuvent être rejeter sans même être fonder.
Réagir rapidement : Adresser une lettre recommandées avec accusé de réception dans laquelle vous devez précisez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel …), la référence du produit ou du service a l’origine du problème, la date et le lieu, la nature du litige ainsi que l’objet précis de vote demande (exécution du contrat, remboursement, échange, réparation..), les fondements juridiques, les pièces justificatives. Traiter le litige par écrit, tout en privilégient une solution a l’amiable, n’ouvrez pas le courrier pour une solution a l’amiable, prenez conseil auprès d’une association de consommateurs, vérifiez que vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique tout en contactant un avocat.
A qui s’adresser ?
Vous devez déposez une plainte au commissariat ou a la gendarmerie qui aura l’obligation de l’enregistrer si les faits relèvent du droit pénal (publicité trompeuse, démarchage a domicile, abus de faiblesse..) Engagez donc une procédure a l’encontre du professionnel si les faits relèvent du droit de la responsabilité civile (travaux mal exécutés, non terminés…).
Selon les cas, les juridictions peuvent engager une procédure par la juridiction de proximité, le tribunal d’instance, tribunal de grande instance dans ces derniers cas vous avez l’obligation d’être représenté par un avocat.
Plusieurs engagement de procédure peut être effectuez : l’assignation (signifiée a votre adversaire par acte d’huissier), la déclaration au greffe (n’est pas possible si le montant excédé 4 000€ ou si vous voulez obtenir l’exécution d’une prestation) , l’injonction a payer ou de faire (rapide, permet d’obtenir l’exécution d’une prestation d’un montant inférieur a 10 000€).
Pour la déclaration au greffe, il faut la rédigez sur papier libre ou sur imprimé tout en identifiant les personnes physiques et morales, les coordonnées de votre adversaires, un bref exposé des motifs. Veuillez l’adressez au greffe du tribunal d’instance ou la juridiction a proximité du lieu de cette prestation.
Respectez les délais de prescription : il est de 5 ans pour les actions des consommateurs envers les professionnels, il est de 2 ans pour l’action des professionnels pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs.
