Quels crédits d'impôt 2014 pour les fournitures et pose.

La France octroie des crédits d'impôt pour l’installation d’une pompe à chaleur, chaudière gaz à condensation, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, chaudière bois, poêle bois/granulés. Et pour les isolations : des fenêtres, des combles, des murs, du sol. Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux : 15 % pour les travaux en action seul, 25 % pour un bouquet de travaux.


Quels crédits d'impôt développement durable (CIDD) 2014 ?

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie. Ce crédit d’impôt constitue, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages.

Le crédit d'impôt 2014

Jusqu’à présent, le crédit d’impôt développement durable était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. En effet, il existait de nombreux taux différents. Il était donc difficile de s’y retrouver. Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :

  • 15 % pour les travaux en action seul
  • 25 % pour un bouquet de travaux

Ce tableau vous permettra d’y voir plus clair en comparant le taux de crédit d’impôt 2014 dans le cadre d’une action seule ou dans un bouquet de travaux :

*Cas où l'on réalise au moins deux actions éligibles.
**En appartement

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés de cette version 2014. Pour rappel, les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux à 25%. Le tableau ci-dessous les répertorie :

Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie du crédit d’impôt développement durable (CIDD). De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Des conditions de ressources

Autre nouveauté de cette année 2014 : le crédit d’impôt est pour la première fois soumis à des conditions de ressource. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25.005 € pour la première part de quotient familial (plus 5.842 € pour la première demi-part et 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds (cf : tableau récapitulatif ci-dessous), ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

  • L’isolation thermique :

- 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
- 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

  • Le chauffe-eau thermodynamique

- COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
- COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

  • Les Parois vitrées

- Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) : Uw ≤ 1.1 W/m2.K
- Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) : Uw 1.8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
- Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

  • Les chaudières à granulés bois

- puissance inférieure à 300 kW
- respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Autres aides 2014

D’autres aides, hormis le CIDD, permettent également de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

La TVA en 2014: Pour l’année 2014, elle a été fixée à 5,5 % pour la rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans, l'installation, l'entretien, et les matériaux et équipements éligibles au CIDD ainsi que les travaux induits indissociablement liés.

L’éco-Prêt à Taux Zéro: Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Sachez enfin que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.