Nos techniciens sont formés pour répondre à vos questions. Avec vous, nous élaborons votre projet travaux et nous vous accompagnons dans sa réalisation jusqu’à la fin de vos travaux. Dans un contexte où les prix de l’énergie sont incertains, les propriétaires sont convaincus de la nécessité d’engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement en augmentant la performance énergétique des bâtiments.
Les subventions
Aide sans condition des ressources : l'éco PTZ
L'éco-prêt à taux zéro permet d'obtenir un prêt sur dix voire quinze ans, sans payer les intérêts ni faire d'avance de trésorerie.
Pour qui ? Ce prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs pour un logement occupé à titre de résidence principale, construit avant le 1er janvier 1990. Un seul Eco-PTZ ne peut être accordé par logement.
Pour quels travaux ? Le prêt finance la fourniture et la pose d'équipements et matériaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. Il est octroyé pour réaliser des travaux d'éco-rénovation tels que l'isolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou des portes donnant sur l'extérieur ; les travaux de l'installation de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou bien des travaux de remplacement des systèmes de chauffage. En outre, les frais liés à la maîtrise d'œuvre et d'étude thermique peuvent aussi être financés par l'Eco-PTZ.
Le montant et les conditions. Le montant maximal du prêt s'élève à 30 000 euros. Pour bénéficier de l'Eco-PTZ, plusieurs solutions sont envisageables : réaliser les travaux par " bouquet de travaux ", autrement dit combiner au moins deux types de travaux (associer, par exemple, l'isolation de la toiture et le remplacement des fenêtres et portes extérieures), atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ou bien réaliser des travaux de réhabilitation de système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Une fois accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux.
Aide sans condition de ressources : le crédit d'impôt développement durable
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'autre aide publique fréquemment utilisée. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Applicable jusqu'au 31 décembre 2015, le projet de loi de finances pour l'exercice 2014 simplifie ce crédit d'impôt.
Pour qui ? Le CIDD peut bénéficier à tout propriétaire, tout locataire et tout propriétaire-bailleur du moment où celui-ci met en location son logement pendant cinq ans, au minimum. Dans une copropriété, vous pouvez déduire de vos impôts les dépenses que vous avez payées au titre de votre quote-part de votre logement dans l'immeuble collectif.
Pour quels travaux ? Les équipements et matériaux doivent satisfaire des critères de performance énergétique. Sont concernés, par exemple, les travaux d'isolation ou d'acquisition de chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur ou des frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. " Dans le projet de finances de 2014, les équipements de production de panneaux photovoltaïques, les appareils pour régulation du chauffage et les systèmes de récupération d'eau de pluie ne sont plus concernés par le crédit d'impôt ".
Le montant et les conditions. Outre ces opérations exclues du crédit d'impôt, le projet de loi de finances prévoit d'en simplifier les taux. " Il existe une dizaine de taux en fonction des travaux et le taux est majoré si les travaux sont effectués en bouquet, autrement dit si les particuliers réalisent deux travaux à la fois. Le projet de loi de finances prévoit d'appliquer uniquement deux taux : un à 15 % pour tous les travaux réalisés en solo, un autre à 25 % ceux réalisés en bouquet ". Le montant du crédit d'impôt reste plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Attention aussi à conserver toutes les factures pour l'administration fiscale.
Aide sans condition de ressources : les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Les certificats d'économie d'énergie (CEE), un petit plus pour économiser ! Ce dispositif européen mis en place en 2005, il est peu connu du grand public. Il permet pourtant à tout particulier réalisant des travaux d'économie d'en être remboursé d'une petite partie. " Une directive européenne impose aux fournisseurs d'énergie -EDF, Total, Gaz de France...- de collecter des certificats d'économie d'énergie sous peine de payer une taxe. Deux solutions : soit ils réalisent eux-mêmes ces économies, soit ils achètent les CEE ".
Pour qui ? Pour tous les propriétaires, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. La prime n'est pas conditionnée à un plafond de ressources.
Pour quels travaux ? Plus d'une vingtaine de travaux sont éligibles à une prime. De l'isolation (des murs, des combles, des parois) à l'installation d'une ventilation en passant par un chauffage à bois ou une pompe à chaleur. " Une seule prime ne peut être accordée par travaux mais l'on peut en réaliser plusieurs. Il n'y a aucun plafond ".
La TVA à taux réduit, pour les travaux de rénovation thermique
Au lieu de sa baisse prévue à 5 %, les députés ont voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à compter du 1er janvier 2014.
Pour qui ? Pour les particuliers et les sociétés qui engagent des travaux de rénovation thermique dans les logements achevés de plus de deux ans. Ils peuvent être locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur.
Pour quels travaux. Tous les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) bénéficient de la TVA réduite. Les travaux induits, c'est-à-dire ceux qui en découlent comme le déplacement de radiateurs devraient également être assujettis à cette TVA réduite. A noter, les travaux d'amélioration (travaux de décoration, d'agencement et de confort...) et d'entretien relèvent du taux intermédiaire de TVA, passé de 7 à 10 % à partir du 1er janvier 2014.
Aide sous conditions de ressources : deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros
Les ménages souhaitant réaliser des travaux d'éco-rénovation vont pouvoir bénéficier de ces primes exceptionnelles. Elles seront attribuées pour tous les travaux réalisés après le 31 mai 2013 et à toute demande transmise avant le 30 juin 2014. Ce dispositif est cumulable avec crédit d'impôt développement durable et/ou l'éco-PTZ. Il s'appliquera jusqu'à épuisement des fonds alloués à l'attribution de ces primes.
Pour qui ? Ces primes sont versées à tous les propriétaires pour leur logement occupé à titre de résidence principale, achevé depuis plus de deux ans.
Pour quels travaux ? Les travaux concernés par cette aide sont peu ou prou identiques à ceux accordés dans le cadre des autres aides à la rénovation : isolation de la toiture, des murs, changement de système de chauffage, installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable etc. Attention, il est nécessaire de réaliser deux travaux dans un même temps.
Montant et conditions. Une première prime est fixée à 1 350 euros. Elle est attribuée sous conditions de ressources selon la composition du ménage. Indépendamment de la situation géographique du logement, les revenus ne doivent pas excéder 25 000 euros si le ménage est composé d'une personne et 35 000 euros si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage. Pour obtenir cette prime de 1 350 euros, il faut effectuer une demande auprès de l'Agences de service et de paiement (ASP). Plus importante, une deuxième est fixée à 3 000 euros. Elle est attribuée aux ménages très modestes, éligibles aux aides de l'Anah (voir ci-dessous).
Sous condition de ressources : les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
Les aides de l'Anah sont octroyées sous la forme d'une subvention aux propriétaires très modestes.
Pour qui ? Les propriétaires-occupants, les propriétaires-bailleurs et les syndicats de copropriétaires sur les parties communes pour tout logement achevé depuis au moins 15 ans. De nouveaux plafonds applicables depuis 1er juin 2013 rendent éligibles quatre millions de ménages supplémentaires. Les conditions de ressources diffèrent entre la région parisienne et la province.
Pour quels travaux ? Ces aides doivent se rapporter à une priorité de l'Anah : le traitement indigne de l'habitat, la rénovation thermique ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Ils peuvent concerner des travaux d'amélioration du logement pour mieux sécuriser l'habitat ou pour le rendre salubre. De même, des travaux de lutte contre la précarité énergétique ou pour l'autonomie de la personne peuvent être pris en charge pour un certain montant par l'Anah. Ne sont pas concernés par les aides les petits travaux d'entretien. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Montant et conditions. Les taux de subventions applicables dépendent de la nature des travaux et des ressources du ménage. Par exemple, dans le cadre d'un projet de travaux lourds afin de réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le taux de subvention est de 50 % à la fois pour les ménages très modestes et modestes. Le taux est le même pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat. Pour constituer votre dossier de demande d'aide, il faut s'adresser directement aux téléconseillers de l'Anah au 0820 15 15 15. Ils vous dirigeront ensuite auprès d'une délégation locale de l'Anah selon votre situation géographique.
Les aides des collectivités locales, une prime supplémentaire
Des aides peuvent être attribuées au niveau des communes, des communautés de communes ou des départements.
Pour qui ? Certaines collectivités conditionnent l'attribution des aides à des niveaux de ressources. Pour connaître tous ces coups de pouce, il faut se renseigner auprès du guichet unique récemment mis en place par les ministères du Logement et de l'Ecologie, qui vous mettra en relation avec un interlocuteur local. Bien souvent, le particulier sera redirigé vers les agences d'information sur le logement au niveau local (ADIL) ou les délégations locales de l'Anah. Le guichet unique doit permettre au particulier de connaître tout le cheminement pour obtenir ce coup de pouce local.
Pour quels travaux ? Dans certaines collectivités, les aides peuvent être allouées à condition d'atteindre un certain niveau de performance énergétique. Là encore, et pour connaître les travaux pris en charge, il faut se renseigner auprès d'un interlocuteur local.
Montant et conditions. Le plus souvent, l'aide locale s'apparente à une prime. " De 1 % du montant des travaux ou de 500 à 2 000 euros selon l'importance du chantier, le montant varie considérablement ".
Les aides des entreprises, le " prêt travaux " d'Action Logement
Ce prêt à taux bonifié est destiné à financer des travaux d'amélioration de performance énergétique. Pour en connaitre le taux, il faut se renseigner auprès du Comité interprofessionnel du Logement (CIL).
Pour qui ? Pour tous les salariés d'une entreprise de 10 salariés et plus, quelle que soit l'ancienneté du salarié et quelle que soit la nature du contrat de travail. En outre, le logement doit être à usage de résidence principale et doit avoir été acheté avant le 1er janvier 1990 sans recours au prêt à taux zéro pour son achat.
Montant et conditions. Jusqu'à 10 000 euros selon l'accord d'entreprise, dans la limite de 100 % du prix de l'opération. La durée minimum est de 10 ans. Si le montant de l'aide est supérieur à 10 000 euros (inclus les diagnostics, travaux, honoraires), la durée du prêt peut être fixée à 15 ans.
Pour bénéficier de cette aide, les revenus du propriétaire ne doivent pas excéder les plafonds du Prêt locatif intermédiaire (PLI). De 27 767 euros pour une personne seule en zone C à 117 721 euros pour six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge en zone A.
Enfin, il faut noter que le principe d'éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er juillet 2014. Concrètement, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention " Reconnu Grenelle Environnement " pourront réaliser des travaux financés par l'Eco PTZ, le CIDD et les primes exceptionnelles. " Les entreprises choisies devront présenter un vrai savoir-faire dans le domaine de la performance énergétique ".
