La déclaration préalable de travaux remplace le permis de construire pour les projets de construction de faible envergure.
Les démarches pour son obtention comprennent les étapes de la demande et de son instruction, ainsi que celle de la réponse de l'administration.
17/10/2014 - 22:57 - Source: lexpress.fr
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Déclaration préalable aux travaux à Sausset-les-Pins, Déclaration préalable aux travaux à Saint-Mitre-les-Remparts, Déclaration préalable aux travaux à Port-de-Bouc, Déclaration préalable aux travaux à Martigues, Déclaration préalable aux travaux à Marignane, Déclaration préalable aux travaux à Le Rove, Déclaration préalable aux travaux à Istres, Déclaration préalable aux travaux à Fos-sur-Mer, Déclaration préalable aux travaux à Ensuès-la-Redonne, Déclaration préalable aux travaux à Châteauneuf-les-Martigues, Déclaration préalable aux travaux à Carry-le-Rouet, Déclaration préalable aux travaux à Sainte-Croix, Déclaration préalable aux travaux à Carro, Déclaration préalable aux travaux à Croix-Sainte, Déclaration préalable aux travaux à La Couronne,
Déclaration préalable aux travaux à Aix-en-Provence (13100), Déclaration préalable aux travaux à Allauch (13190), Déclaration préalable aux travaux à Alleins (13980), Déclaration préalable aux travaux à Arles (13200), Déclaration préalable aux travaux à Aubagne (13400), Déclaration préalable aux travaux à Aureille (13930), Déclaration préalable aux travaux à Auriol (13390), Déclaration préalable aux travaux à Aurons (13121), Déclaration préalable aux travaux à Barbentane (13570), Déclaration préalable aux travaux à Beaurecueil (13100), Déclaration préalable aux travaux à Belcodène (13720), Déclaration préalable aux travaux à Berre-l'Étang (13130), Déclaration préalable aux travaux à Bouc-Bel-Air (13320), Déclaration préalable aux travaux à Boulbon (13150), Déclaration préalable aux travaux à Cabannes (13440), Déclaration préalable aux travaux à Cabriès (13480), Déclaration préalable aux travaux à Cadolive (13950), Déclaration préalable aux travaux à Carnoux-en-Provence (13470), 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