Prime a la casse des chaudieres
Les chaudières ont désormais une prime à la casse ! Cette prime, lancée le 21 avril 2011, a pour objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante. Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans : cette prime s'élève à 100 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière basse température et à 250 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière à condensation.
Comment ça marche ?
- Vous êtes un particulier
Si vous possédez une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans et que vous êtes intéressé par cette prime, vous devez prendre contact avec l'un des fournisseurs autorisés à utiliser cette marque. La liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés est téléchargeable ici.
Le fournisseur pourra recevoir votre demande sous réserve que la date du devis soit postérieure au 5 mai 2011 et que l'installation ne soit pas encore réalisée.
Pour signaler toute utilisation que vous estimez litigieuse de la marque, vous pouvez écrire à : prime-casse-chaudieres@developpement-durable.gouv.fr
- Vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz
Si vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz et que vous souhaitez proposer une prime au remplacement de la chaudière en utilisant la marque « Prime à la casse des chaudières », vous êtes soumis à un certain nombre d'exigences, notamment offrir à tous vos clients, en remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans, 100 euros au moins pour l'achat d'une chaudière basse température et 250 € au moins pour l'achat d'une chaudière à condensation. La prime à la casse doit être versée soit en une fois, soit sous la forme d'un avoir sur au plus trois livraisons de fioul ou sous la forme d'une déduction sur l'abonnement pour le gaz.
L'ensemble de ces exigences sont décrites dans le règlement d'usage de la marque et notamment son annexe qui détaille le cahier des charges de l'offre type que vous devez proposer dans le cadre de cette marque déposée.
Pour utiliser la marque, vous devez signer et apposer votre cachet commercial sur deux documents :
- la charte ;
- un engagement valant conditions générales des offres que vous devez personnaliser. Cet engagement doit a minima respecter les dispositions du règlement d'usage de la marque. Vous devez y indiquer les établissements auprès desquels le consommateur peut s'adresser, dans la limite d'un établissement maximum par département.
Vous devez ensuite retourner ces deux documents originaux par courrier simple :
- si vous êtes adhérent de la FF3C, qui a signé une convention de mise en œuvre avec l'État, à la FF3C :
FF3C
Opération « prime à la casse des chaudières »
114 avenue de Wagram
75017 PARIS
- sinon, à la DGEC :
Direction Générale de l'Énergie et du Climat
Service Climat et Efficacité Énergétique
Sous-direction du Climat et de la Qualité de l'Air
Bureau « Économies d'énergie et chaleur renouvelable »
Arche Nord
92055 LA DEFENSE Cedex
Dans les jours qui suivront la réception de ce courrier, et après vérification de la conformité de votre offre, vos coordonnées du distributeur seront mises en ligne ici.
Pour signaler toute utilisation que vous estimez litigieuse de la marque, vous pouvez écrire à : prime-casse-chaudieres@developpement-durable.gouv.fr
- Vous êtes un fabricant, un distributeur ou un installateur de chaudières performantes
Si vous êtes un professionnel impliqué dans la fabrication, la distribution ou l'installation de chaudières basse température ou à condensation et que vous souhaitez participer à la diffusion du label « Prime à la casse des chaudières », vous devez conclure un partenariat avec l'un des fournisseurs autorisés à utiliser cette marque. La liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés est téléchargeable ici.
Une mesure Grenelle Environnement La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement a pour objectif de réduire durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages et contribuer à la réduction des émissions de CO2.
Le label « Prime à la casse des chaudières » est une marque déposée pour le compte de l'État auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), constituée du nom « Prime à la casse des chaudières (r) ».
Quel que soit votre système de chauffage (électrique, fuel, gaz, autre) ou de climatisation,
nos prestataires pourrons vous proposer un devis gratuit pour vos travaux.
