Le 29 janvier, Nicolas Sarkozy annonçait une augmentation de 30% du droit à construire en France pour une durée de 3 ans. Mais entre le débat parlementaire et les réticences des maires, tout n'est pas si évident...
Ce mardi 28 février, la Commission des Affaires Economiques du Sénat a complètement transformé le projet de loi concernant la majoration de 30% du droit à construire pour une durée de 3 ans, annonce par Nicolas Sarkozy.
En effet le Sénat, à majorité de gauche, a remplacé cette proposition par une autre, issue du programme de François Hollande cette fois-ci. Cette mesure permettrait à l'Etat de céder ses immeubles bâtis ou terrains avec la possibilité d'une décôte de 100% de sa valeur dans le but de construire des logements sociaux. Cet amendement a été proposé par Thierry Repentin qui est aussi, responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande.
Cette mesure a donc été adopté par le Sénat ce mercredi 29 février au soir, mais maintenant, le texte doit être examiné à l'Assemblé Nationale, à majorité UMP. Le droit à construire devrait donc être adoptée malgré le vote du Sénat.
Même si la loi de l'augmentation du droit à construire prend effet, l'application dans les communes reste à la libre appréciation des maires. Certains d'entre eux, notamment dans les zones protégés et proches du littoral ont déjà annoncé leurs réticences.
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Source: forumconstruire
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