Comme prévu, les députés de l’Assemblée nationale ont rétabli, lundi soir, le texte relatif à la majoration de 30% des droits à construire qu’ils avaient adopté en première lecture le 22 février dernier. Aujourd’hui, un ultime aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée devrait clore le débat.
Mardi dernier, le Sénat venait chambouler le texte adoptée par l’Assemblée quelques jours plus tôt, relatif à la majoration de 30% des droits à construire. Il souhaitait supprimer l’unique article de ce projet de loi pour le remplacer par une nouvelle proposition du sénateur Thierry Repentin en rapport avec la cession des immeubles de l’Etat.
Hier soir, l’Assemblée a remis de l’ordre dans ce débat, rétablissant le texte qu’elle avait adopté à l’origine, qui répond à la volonté du Chef de l’Etat de remédier à la pénurie de logement. Le ministre délégué au Logement, Benoist Apparu, a donc une nouvelle fois défendu un texte, qui « permet de remplir les objectifs essentiels : produire plus de logements sans argent public », cite l’AFP.
L’opposition a, pour sa part, faire à nouveau valoir son désaccord, dénonçant un texte qui « entraînera automatiquement une augmentation du foncier et sera donc contre-productif pour la production de logements », souligne l’AFP.
Le projet de loi reviendra dès aujourd’hui au Sénat avant qu’il ne soit examiné, pour une dernière lecture, devant les députés en fin d’après-midi. A suivre…
Source: batiactu
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