Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro constituent les deux principaux outils d’aide aux particuliers pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique.
Et nouveauté : ils redeviennent cumulables !
Crise oblige, le crédit d’impôt n’a pas échappé aux coupes budgétaires. Depuis le 1er janvier 2012, les taux ont baissé de 30 % en moyenne. Pour mémoire, ce crédit d’impôt peut bénéficier aux propriétaires de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale.
Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2012:
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est inchangé : 8000 € pour une personne seule, veuve, célibataire ou divorcée, 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. D’une façon générale, les exigences de performances techniques ont été renforcées.
Un bon point : un bonus est désormais accordé pour les bouquets de travaux réalisés la même année.
Voici les taux de crédit d’impôt majorés (bouquet) :
Autre nouveauté intéressante, le cumul du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro redevient possible en 2012 dans le cas où le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30000 € l’avant-dernière année précédant celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire,il convient de choisir entre ces deux aides. En revanche, utilisé seul, le PTZ n’est plus soumis à restriction en fonction des revenus du foyer. Ces conditions valent pour les maisons achevées avant l’année 1990.
En résumé, malgré une baisse des aides fiscales cette année, le crédit d’impôt permet encore de faire des économies sur ses travaux de rénovation énergétique.
Il faut donc en profiter avant qu’il ne disparaisse complètement!
Enfin, la TVA pour les travaux d’entretien et de rénovation reste à taux réduit mais est passée à 7 % depuis le 1er janvier 2012. Cependant, les devis signés avec acompte avant le 20 décembre 2011 continuent de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Dans un cas comme dans l’autre, le logement doit avoir plus de deux ans.
Législation
Quel est le montant du crédit d'impôt auquel les particuliers ont droit pour une installation de panneaux photovoltaïque ?
Depuis janvier 2012, le crédit d’impôt est de 11% des dépenses d’acquisition de panneaux. Ce crédit d’impôt est valable pour les installations inférieures à 3 kWc.
Le crédit d’impôt est donc limité à 1600 € pour une personne seule et 3500 € pour un couple.
Puis-je bénéficier du crédit d'impôt pour une installation de panneaux photovoltaïque sur une résidence secondaire ?
Non, le crédit d’impôt est uniquement valable pour une résidence principale.
Si on n'est pas imposable, a-t-on quand même droit au crédit d'impôt ?
En effet vous y avez droit. Le trésor public vous enverra alors un chèque du montant dont vous bénéficiez.
Quel est le tarif d'achat de l'électricité solaire ?
Le tarif d’achat est fixé à 38.80 c€/kWh pour les installations de moins de 3 kWc avec « intégration au bâti ».
Pour les installations supérieures à 9 kWc et inférieur à 36 kWc (bâtiment industriel et agricole), le tarif d’achat de l’électricité est de 28.82 c€/kWh. Entre 36 et 100 kWh, le tarif d’achat est fixé à 23.61 c€/kWh.
En savoir plus:
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur :www.ademe.fr
www.impots.gouv.fr > rubrique crédit d’impôt
Source: panosol
Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients.
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