Le régime de l’auto-entrepreneur a créé « une concurrence déloyale » avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. Propos qui insurgent les premiers concernés.
« Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », a déclaré Sylvia Pinel, le 5 juin, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA). Le gouvernement mène actuellement «une évaluation du dispositif» et «des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives», a-t-elle précisé lors de l'assemblée générale de l'APCMA. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a tout de suite réagi pour dénoncer ces propos. « L'organisation syndicale rappelle que les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s'affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement, a déclaré Cyrille Darrigade le vice-président de la Fedae. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fonds de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier. »
« Des distorsions de concurrence »
Pour mémoire, le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il s'est très vite attiré les critiques des artisans qui dénoncent « des distorsions de concurrence ». « Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises » et « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence », a affirmé, Alain Griset, le président de l'APCMA.
En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient « apparues à l'expérience des limites voire des dérives ». Les propos de la nouvelle ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme sont donc peu surprenants. Sylvia Pinel en a d’ailleurs profité pour rappeler que le gouvernement maintiendrait pour les entreprises de moins de vingt salariés l'exonération de charges pour les heures supplémentaires, qui doit être supprimée pour les autres.
Thaïs Brouck avec AFP | Source LE MONITEUR.FR
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