Ce type de crédit d’impôt et TVA concerne les achats sur les équipements qui serviront pour le système d’isolation et le chauffage de la maison. C’est une application de la loi Grenelle sur l’Environnement qui sert à inciter les particuliers propriétaires à se conformer aux recommandations.
Les dépenses relatives à l’achat des matériels permettant l’amélioration de l’isolation thermique sont lourdes, d’où la mise en place de ces dispositions. Leur application sera effective jusqu’au 31 décembre 2015 et porte sur les murs, les vitrages, les volets isolants ainsi que les appareils de régulation de chaleur.
Le taux appliqué est fonction du matériel, il varie entre 13,5 et 22,5 % avec un plafond de 8 000 € pour une personne seule, célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple avec une majoration de 400 € pour le premier enfant, 500 € pour second, 600 € à partir du troisième. Cette majoration doit être divisée pour les enfants qui sont à charge égale entre les parents.
La loi de Finances de 2012, dans son article 83, prévoit une diminution de l’ordre de 15 % sur le crédit octroyé. Le décret d’application permet de connaître les taux qui seront appliqués à partir pour cette année.
L’avantage sur l’impôt est calculé sur le prix TTC du matériel acheté.
Il faut que la facture soit présentée pour pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal. Étant donné que la TVA appliquée sur ces équipements est de 7 %, elle entre dans la base de calcul, sauf pour certains d’entre eux qui bénéficient d’une réduction. Il est à noter que la main d’œuvre est exclue de ce calcul.
L’octroi de ces avantages s’est élargi bien que le taux ait sensiblement diminué permettant ainsi à plus de logements d’en bénéficier. La double condition des débuts, achèvement avant 1977 et installation avant la deuxième année de l’acquisition, est difficile à réaliser pour de nombreux propriétaires.
De plus, il y a une réduction qui est prévue dans le Code général des Impôts sur les matériaux qui touchent l’isolation des résidences principales. Elle est de l’ordre de 10 %.
Les points-clés à retenir :
On distingue plusieurs nouveautés pour l’année 2012, surtout pour le cas de bouquet de travaux. Il concerne les majorations sur le crédit d’impôt. Ainsi, le propriétaire peut espérer 10 points de plus dans le taux s’il réalise dans une même année deux des travaux suivants, et ce, sur un logement de plus de deux ans :
- Achat de vitrage isolant,
- acquisition d’isolant pour les murs,
- achats de matériels isolants pour la toiture,
- acquisition d’équipement de chauffage, notamment les chaudières à bois ou à la biomasse et pour la production d’eau chaude,
- achat d’équipement pour la production d’eau chaude sanitaire à base d’énergie renouvelable,
- installation de chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz,
- équipement de production d’énergie à énergie renouvelable ou d’une pompe de chaleur autre que celle utilisant le solaire.
Outre la majoration, un coup de rabot de 15 % est également appliqué.
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