Réalisez des économies grâce aux crédits d'impôts pour l'achat d'une cheminée à bois : taux crédit impôt 2012, montant, conditions d'obtention.
Le crédit d'impôt :est octroyé pour les inserts et les foyers fermés et les poêles en tant qu'appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois). Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une cheminée favorisant le développement durable dans leur résidence principale.
Si vous ne payez pas d’impôt vous recevez un chèque égal au montant du crédit. Dans le cas d’une première installation de cheminée ou de poêle, le montant du crédit d’impôt est de 15%du prix du foyer ou du poêle.
Taux du crédit d'impôt:
Les foyer fermés et les poêles peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 26%*.
Les nouvelles dispositions gouvernementales pour 2012 vous permettent d’obtenir 26% de la valeur du foyer ou du poêle en crédit d’impôt, si votre nouvel appareil de chauffage est installé en remplacement d’un modèle ancien.
* Selon dispositions gouvernementales en vigueur (Art. 200 quater du C.G.I.)
Condition d'obtention:
Le rendement de la cheminée à foyer fermé ou l'insert ou du poêle à bois doivent être supérieur à 70 %, et leur concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure à 0,3 %.
Le label « flamme verte » est donc une garantie d'obtenir le crédit d'impôt.
Il n'est pas octroyé aux cheminées à foyer ouvert : avec un rendement avoisinant les 10 % car elles sont assimilées à des objets décoratifs et non des appareils de chauffage.
Le crédit d'impôt n'est possible que si vous passez par des professionnels. Si vous achetez vous-même et/ou posez la cheminée vous-même, vous n'y avez pas droit.
Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier.
L'appareil doit être installé dans l'habitation principale.
Le crédit d'impot s'applique sur le montant TTC
Le crédit d’impôt s’applique au prix de la cheminée indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée.
Le taux de TVA à 7%
L’abaissement du taux de la TVA à 7 %* concerne l’installation d’un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires, occupants à titre gratuit.
Le taux de la TVA réduite à 7 %* est cumulable avec le crédit d’impôt.
Chaudière (installation et remplacement) - Chauffage gaz - Chauffe-eau - Poêle à bois - Pompe à chaleur (géothermie / aérothermie / aqua thermie) - Chauffage fioul - Chauffage électrique (convecteurs) - Chauffage piscine - Chauffage solaire - Chauffage bois - Chauffage (non précisé) - Chauffe-eau solaire - Chauffage au sol (plancher chauffant) - Chauffage extérieur / Chauffage de terrasse - Chaudière (entretien et réparation) - Plafond rayonnant - Chauffage réversible (chauffage et climatisation) - Citerne gaz - Bilan thermique - Achat bois de chauffage (granulés, bûches,...)
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