Pour prétendre au crédit d'impôt développement durable pour un chauffage à biomasse, il faut choisir un appareil labellisé Flamme Verte et le faire installer par un professionnel. Facture exigée !
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale permettant de déduire de sa déclaration sur les revenus une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Les conditions du crédit d'impôt développement durable
Conditions pour en bénéficier dans le cas d’une installation de chauffage à bûches ou biomasse :
- être propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit (dispositions spéciales pour les bailleurs) ;
- être fiscalement domicilié en France ;
- que le logement - neuf ou ancien, appartement ou maison individuelle - constitue la résidence principale.
Les appareils concernés doivent afficher un rendement énergétique ≥ 70 %. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple. Une majoration de 400 € est prévue par personne à charge. Les taux 2012 sont une fois de plus revus à la baisse. Mais un bonus de 10 points peut être appliqué pour des « bouquets de travaux » éligibles au crédit d’impôt, si l’habitation a plus de 2 ans. Les détails sont consultables sur le site ecocitoyens.ademe.fr, rubrique « Financer mon projet ».
Un décret datant du 30 décembre 2011 rétablit la possibilité de cumuler le CIDD et l’écoprêt à taux zéro. Pour y avoir droit, le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas dépasser 30.000 €. Des aides financières peuvent être octroyées par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) et par les collectivités territoriales : renseignements auprès des agences locales Info-Énergie ou sur infoenergie.org.
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