KS Services 13: Conformité sur les devis travaux Bouches du Rhône

Conformité sur les devis travaux Bouches du Rhône

Avant tout achat (prestation de service ou produit), le client doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans complication. C’est pourquoi l’affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.

Cependant, le devis est utile dès lors que la prestation de service ou le produit est plus complexe et personnalisé (par ex. travaux à domicile, vêtement sur mesure, etc.), et où il est dans ce cas difficile pour le consommateur de savoir à quoi s’attendre tant du point de vue de l’étendue des travaux que du prix à payer.

Le devis est obligatoire dans les cas suivants :

désormais, depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour toutes les prestations de service, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance.

les professionnels sont tenus d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros pour :

les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution ;
les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l’exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
les opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils, consécutives aux prestations précitées.

Le devis ainsi établi devra comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux ». Il devra également être daté et signé de la main du consommateur (mais pour tous ces travaux inférieurs à 150 euros le professionnel doit néanmoins fournir un devis si le consommateur le lui demande).

Ce devis doit mentionner :

la date du devis,
le nom et l’adresse de la société,
le nom du client,
la date de début et la durée estimée des travaux,
le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire,
le prix de la main-d’œuvre,
les frais de déplacement,
la somme globale à payer HT et TTC.

Dans le cadre des prestations de dépannage de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, il doit indiquer :

la durée de validité de l’offre,
le caractère gratuit ou payant du devis.
Le devis peut être payant

Le devis en principe est gratuit, mais rien n’interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies de la situation. Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l’établissement du devis. Lorsque le devis est payant, le professionnel pourra proposer de déduire le montant du devis de la prestation éventuellement fournie par la suite.

Le devis engage les parties

Le devis en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l’étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus. Le consommateur, lui, n’est jamais obligé de confier l’exécution des travaux au professionnel. Le devis n’engagera le client qu’à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « bon pour travaux ».

Des services de qualité

Un client satisfait et notre meilleur publicité, chaque intervenant la bien compris et s’engage à respecter notre chartre de qualité en vous apportant,

les meilleurs conseils aussi bien dans le choix des produits et matériaux que des travaux à réaliser.
des devis détaillés selon vos besoins.
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Nos artisans et entreprises, sélectionnés pour la qualité de leurs réalisations et leurs professionnalismes mettent à votre service toutes leurs compétences et leur savoir-faire pour vous offrir des travaux de qualités irréprochables dans le respect des délais de livraisons, des normes de construction et des devis.

Bon à savoir :
Ne vous contentez pas seulement du prix du devis, comparez tous les éléments comparables. Le devis le moins cher n'est pas obligatoirement le meilleur choix pour vos travaux. Le plus cher non plus. Comparez les devis en fonction de vos réels besoins et n'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions ou pour éclaircir un élément du devis ou encore négocier. N’hésitez pas non plus à communiquer avec nous votre budget, ce qui évitera des négociations plus tard. Si l’artisan ne peut pas réaliser les travaux demandés avec votre budget, mieux vaut le savoir tout de suite, car même s’il existe (presque) toujours une marge de négociation : aucun artisan n’est magicien !

Devis Travaux : Comparer ce qui est comparable

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