Si vous devez mettre en place ou rénover un assainissement autonome, diverses aides peuvent vous aider à financer les travaux. Eco-prêt à taux zéro, prêt à l’amélioration de l’habitat ou encore TVA réduite à 5,5 % : le point sur les subventions possibles et leur mode d’attribution.
Engagement du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro vise les travaux d'économies d'énergie. Dans ce cadre, vous pouvez en bénéficier pour un assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. A un certain nombre de conditions. Le chantier doit concerner une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 et doit se finir dans les deux ans suivant l'attribution du prêt. Vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre 2014. L'éco-prêt peut financer la fourniture et l'installation d'un système d'assainissement respectant la règlementation en vigueur, les frais de bureau d'études et d'assurance ou encore les travaux liés à la mise en place du réseau (terrassement ou ventilation par exemple). Le plafond de l'éco-prêt s'élève à 10 000 euros, sans condition de ressources. La durée de remboursement peut varier de 3 à 10 ans. Vous pouvez retirer les formulaires nécessaires auprès de votre service public d'assainissement non collectif (Spanc) ou d'une banque partenaire. Pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cet éco-prêt, contactez les espaces Info Energie (numéro Azur : 0.810.060.050).
Les aides de l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous attribuer une aide pour un assainissement individuel respectant la règlementation en vigueur. Pour cela, vous devez être propriétaire et occuper ou louer votre logement. Celui-ci doit être achevé depuis au moins 15 ans. Les travaux, réalisés par des professionnels, ne doivent pas avoir commencé. Leur prix doit être compris entre 1500 et 13 000 euros. Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds prévus. La subvention représente 20 à 35 % du montant du chantier. Attention : vous n'êtes pas assuré de recevoir l'aide même si vous répondez à tous les critères. L'agence décide au cas par cas. Pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cette aide, contactez les conseillers de l'Anah (numéro Indigo : 0.820.15.15.15).
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Les Allocations familiales proposent un prêt à l'amélioration de l'habitat. Il peut atteindre 80 % du montant des travaux, dans une limite de 1067,14 euros. Pour prétendre à ce prêt, vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF, hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant. Le taux d'intérêt du prêt s'élève à 1 %. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, contactez votre CAF.
L'aide financière des caisses de retraite
Si vous êtes retraité du régime général ou de certains autres régimes, vous pouvez prétendre à une aide de la part de votre caisse de retraite. Cette subvention s'adresse aux locataires et aux petits propriétaires, avec des conditions de ressources, pour leur résidence principale. Pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cette aide, contactez votre caisse de retraite.
La TVA à 5,5 %
La TVA réduite à 5,5 % concerne l'amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans. Vous pouvez en bénéficier en étant propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de l'habitation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Vous ne pouvez prétendre à la TVA réduite si le chantier consiste à une remise à neuf à plus des deux tiers de votre installation sanitaire.
Le prêt travaux
Vous pouvez bien entendu souscrire un prêt travaux classique auprès de votre banque ou d'un organisme de crédit. N'hésitez pas à comparer, les taux varient beaucoup d'une offre à l'autre : 3, 5 voire 9 %.
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