La loi fixe de manière limitative les travaux qui sont à la charge du locataire, y compris à l'intérieur du logement. Revue de détail, des sols aux plafonds.
En matière locative, les locataires sont tenus de respecter un certain nombre de règles concernant l'entretien de leur logement.
Explications.
Une liste de travaux fixée par décret
Le décret du 26 août 1987 prévoit une répartition des travaux à la charge du locataire et du bailleur. De manière générale, sont à la charge du propriétaire bailleur, tous les travaux de grande envergure, les réparations importantes.
De son côté, le locataire a à sa charge l'entretien courant du logement. Cela comprend quelques travaux dont la liste est détaillée dans le décret du 26 août 1987. Cette liste mentionne aussi bien les travaux d'intérieur que d'extérieur.
L'entretien des murs
Selon la loi, le locataire doit donc effectuer l'entretien courant. Ainsi, à l'intérieur, il n’est pas dans l’obligation de refaire entièrement la peinture ou le revêtement mural.
Par contre, c'est à lui de reboucher les trous, de remettre en place les parties du revêtement (faïence, mosaïque...) qui le nécessitent. Le locataire doit aussi faire les raccords de peinture ou de tapisserie qui en ont besoin.
L'entretien des sols
Là encore, il revient au propriétaire bailleur de remplacer entièrement le revêtement de sol ou de le remettre en état quand les dégradations sont importantes. Mais, le locataire n'est pas exempt d'obligations. Il doit en effet maintenir les sols en état.
Autrement dit, c'est à lui de :
- changer les lattes abimées du parquet,
- faire les raccords au niveau du revêtement en cas de problème (tâches, trous...),
- entretenir le sol et la vitrification du parquet...
L'entretien de la tuyauterie
En la matière, le locataire doit simplement veiller à déboucher les tuyaux et à les conserver en état, c'est-à-dire changer les raccordements à la date inscrite sur ces derniers. En ce qui concerne la robinetterie, le locataire doit effectuer les menues réparations du quotidien : changement des joints, des colliers... Changer entièrement un robinet cassé est à la charge du propriétaire.
L'entretien de l'électricité
En matière d'électricité, les travaux à la charge du locataire font partie de l'entretien courant. Autrement dit, il doit changer les ampoules, les fusibles, remplacer les interrupteurs et les prises. L'entretien et la réparation du réseau électrique et du tableau électrique sont donc à la charge du propriétaire bailleur.
L'entretien du mobilier
Si le logement est meublé, la liste des meubles est mentionnée dans le bail. Leur entretien et leur réparation sont à la charge du locataire.
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