Le diagnostique de performance énergétique ( DPE) apporte des indications sur les points faibles du logement. Est-il obligatoire? À Quel professionnel s’adresser? À quoi sert-il? Toute les réponses sur ce dispositif qui incite à rénover.
Le DPE est un bilan obligatoire depuis 2006 qui doit être réalisé en cas de mise en vente ou de location d’un logement.
Cette évaluation apporte des informations sur l’isolation thermique (toit, mur, plancher, ouvertures) et les performances du système de chauffage. Il inclut la ventilation, l’utilisation possible des énergies renouvelables.
Ce n’est pas un examen comme le contrôle technique automobile. Il n est pas nécessaire de préparer le logement pour obtenir un bon DPE. En revanche, il est conseillé d’être présent, pour vérifier la rigueur de l’intervention et répondre aux questions du diagnostiqueur. Celui-ci mesure les pièces (surfaces et volumes) et les ouvertures, effectue un contrôle visuel des équipements ( chaudière, radiateur, poêle à bois, chauffage par le sol…). Il peut procéder à des tests non invasifs, par exemple sonder un mur sans le percer.
Qui peut établir un DPE?
Le diagnostiqueur doit être personnellement accrédité par un organisme de certification agréer par l’État. Il doit pouvoir vous présenter une carte professionnelle à son nom même s’il travaille pour le compte d’une société. Cette accréditation fait l’objet d’un contrôle continu.
- Le diagnostiqueur et la société qui l’emploie sont indépendants des professionnels de l’immobilier, des agences de vente ou de location. Ces dernières ne peuvent pas vous imposer un. Vous êtes libre de choisir qui vous voulez, à condition qu’il soit certifié.
- La concurrence s’applique. Il n’y a pas de tarif réglementé, ce qui explique une très large fourchette de prix qui dépend de la région, du type de logement, de la nature de DPE. Comptez 150€ au minimum, 300€ en moyenne et jusqu’à 500€ pour un logement standard.
- Pour contacter un professionnels, consultez les regroupements professionnels ou les annuaires:
- Fédération interprofessionnelle du diagnostique immobilier, tél. : 01 58 35 08 38 ou sur le site internet : www.lafidi.fr;
- Fédération nationale des experts de la construction et de l’immobilier, tél : 0820 480 491 ou sur le site immobilier: www.fneci.org;
- Chambre de diagnostiqueurs immobiliers Fnaim, tél. : 01 44 20 77 00 ou le site immobilier : www.fnaim.org.
Que faire des recommandations?
Le diagnostic de performance énergétique est le constat, à un moment précis, de l’état de votre logement, un instantané en quelque sorte. Les recommandations sont livrées en bloc, sans aucune hiérarchie, avec des montants aléatoires sur les travaux signalés. Il faut considérer celui-ci comme une aide à la décision et non comme un guide de prescriptions telle l’ordonnance d’un médecin. Dans tous les cas, l’ordre des priorités est toujours le même:
- l’isolation du toit;
- l’isolation des murs;
- l’isolation des ouvertures;
- l’amélioration du système de ventilation;
- l’amélioration du système de chauffage et de production d’eau chaude, si possible en recourant à des énergies renouvelables.
Rappelez-vous qu’une amélioration significative du bilan passe d’abord par la réduction des consommations et par un traitement global des défauts de la construction. Ainsi, poser un chauffe-eau solaire sur le toit d’une épave thermique, ou se contenter de dérouler un isolant sur le sol du comble sera insuffisant. Ce n’est qu’une fois les problèmes traités un à un, et en priorité ceux liés à l’isolation, que vous pourrez constater des évolutions notoires sur votre facture énergétique.
Précisions juridiques:
- À partir du 1er janvier prochain, le DPE doit être établi avant toute transaction (location ou vente du logement)et surtout être mentionné dans les petites annonces. L’acquéreur ou le locataire doivent donc avoir accès à ce document avant de pouvoir s’engager (promesse ou bail).
- Ce dossier est opposable, c’est-à-dire que les conclusions qu’il communique peuvent être contestées devant le tribunal.
si vous estimez que le DPE réalisé est erroné ou présente des lacunes et que le diagnostiqueur n’est pas de votre avis, vous pourrez trancher le conflit devant un juge.
- En revanche, ce caractère opposable n’oblige en aucune manière le propriétaire ( ou le vendeur ) à réaliser des travaux ou payer une taxe quelconque. Le DPE reste purement informel. L’acquéreur ou le locataire prend le bien en l’état.
Le crédit d’impôt:
Vous pouvez bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent à 50% du montant de la dépense si vous faites établir un DPE, « en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ». Ce crédit n’est donc pas applicable si vous vendez ou si vous louez. L’article du Code général des impôts précise que ce crédit est ouvert pour une période de 5 ans. Ainsi, vous pouvez refaire un DPE, valable 10 ans, tous les 5 ans, et vous faire rembourser la moitié de son montant.
• Attention, ce crédit vient au débit du plafond pour « les dépenses d’équipement de l’habitation principale ». C’est le même que les travaux d’amélioration comme l’isolation des murs ou le remplacement des fenêtres, soit 16 000€ pour un couple, 8 000€ pour un célibataire ou un bien loué, dépensés jusqu’au 31 décembre 2012.
Contenu du diagnostic:
Le DPE comporte deux parties. La première est consacrée au bilan de la maison telle qu’elle est, soit par le biais d’un calcul compliqué, s’appuyant sur un logiciel, soit par la prise en compte des consommations réelles d’énergie sur les trois dernières années. Ainsi, pour la même maison, si vous chauffer beaucoup l’hiver et prenez des bains tous les jours, DPE sera plus favorable avec la première méthode qu’avec la seconde. En revanche, si vous privilégiez les douches et des températures raisonnables, il vaudra peut-être mieux prendre en compte les consommations réelles.
La seconde partie comporte une série de recommandations, établies par le diagnositqueur, destinées à l’amélioration, si nécessaire, la situation énergétique. Ces conseils portent sur l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc. En principe, le professionnel doit prendre le temps de vous expliquer chaque point.
Deux étiquettes classent l’habitation en fonction de sa performance énergétique (de rouge à vert) et de la quantité de gaz à effet de serre émise (de violet à parme). D’un seul coup d’œil, le logement se trouve parmi les bons élèves (lettre A) ou les cancres (lettre G).
À chacun son évaluation:
Je vends, je loue
- Une différence existe entre les deux types de diagnostic : en effet, le DPE vente est logiquement plus complet que celui qui concerne la location. Ce dernier, remis au locataire, ne fait évidemment pas mentions des travaux d’amélioration à réaliser. En revanche, il insiste particulièrement sur les règles d’usage, notamment la température à adopter pour le chauffage, soit 19°C dans les pièces à vivre.
- Un DPE encore plus simple est nécessaire pour les locations saisonnières dès lors que le logement est occupé plus de quatre mois par an, même par des occupants différents.
- Un DPE location ne peut servir pour un vente: vous serez obligé d’en faire établir un dans ce dernier cas. En revanche, l’inverse est tout à fait possible
- Les deux modèles de document ont la même durée de validité de 10 ans. Vous pouvez donc acheter un bien et mette en location avec un seul diagnostic.
Je ne loue pas, je ne vends pas
- Le DPE étant valable 10 ans, vous pouvez le faire établir à n’importe quel moment. Il suffit de contacter un diagnostiqueur agrée et vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt (voir plus haut). Cela étant, comme vous n’avez pas d’obligation légales, vous pouvez entreprendre votre propre diagnostic. Pour la partie calcul, cliquer sur le site http://promodul.bao-gp.com. Vous pourrez ainsi qualifier l’état de votre logement. Pour envisager les améliorations à apporter, téléchargez: Le guide des recommandations du DPE à l’usage du diagnostiqueur ( à l’adresse : http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/dpe/outils-et-guides-pour-le-dpe.html). Toute les informations générales y figurent.
- Ces documents peuvent aussi vous aider à vérifier un véritable DPE, si vous avez des doutes sur sa qualité. Cela peut vous être utile pour estimer l’intérêt de porter réclamation. Mais ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un DPE agréer lorsque celui-ci est exigé par la loi (vente ou location).
Source: Sas Meurant
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