Le diagnostic de performance énergétique vient de connaître une nouvelle réforme avec la parution au Journal Officiel, le 15 mars 2012, de deux arrêtés. Ceux-ci ont un objectif : rendre cet affichage obligatoire beaucoup plus fiable. En effet, en un peu plus d’un an, il est devenu un critère important dans le choix d’un bien immobilier à acheter ou à louer.
Une révision annoncée du DPE:
Le diagnostic de performance énergétique, depuis son obligation au 1er janvier 2011, s’est largement imposé dans les secteurs de la vente et de la location de biens immobiliers. Reste qu’au fil des mois, il a également montré ses faiblesses. Une première modification de son application avait déjà eu lieu en septembre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Celle-ci confirmait notamment la qualification du diagnostiqueur immobilier.
Il ne restait alors plus qu’à donner à ce DPE ce qui lui faisait quelque peu défaut ces derniers temps : la fiabilité. Pour y remédier, de nouvelles décisions ont été prises et validées au Journal Officiel ce 15 mars. Elles se définissent en plusieurs points et entreront en application à compter du 1er janvier 2013, en France métropolitaine. De quoi renforcer l’importance de ce diagnostic immobilier.
Une réforme du DPE pour tous les bâtiments:
Cette réforme entérinée par deux nouveaux arrêtés concerne des points précis du DPE. Première notion : les immeubles construits avant 1948 devront désormais bénéficier d’un diagnostic basé sur les factures, et non plus sur la méthode de calculs.
D’autre part, pour suivre les autres réformes du secteur de l’immobilier, la notion de SHON disparait pour tous les diagnostics effectués dans les immeubles tertiaires. Les diagnostiqueurs devront ainsi désormais parler de kWh par m² de surface thermique.
Afin d’offrir une plus grande lisibilité, l’intégralité des données utilisées pour calculer la performance du bâtiment devra également désormais être notée. De la même façon, les éléments non pris en compte devront aussi être précisés et ce choix expliqué.
La particularité des bâtiments tertiaires:
Les diagnostics des bâtiments tertiaires sont eux aussi concernés par cette réforme. Ainsi, trois étiquettes énergétiques cohabiteront désormais sur ce secteur afin de s’adapter à chaque spécificité des bâtis : une pour les commerces, une pour les bureaux et une dernière pour les autres constructions.
Une exception apparait cependant dans ces nouvelles mesures : les centres commerciaux. Ceux-ci sont en effet exclus du DPE tel que défini. Il fera l’objet, d’un diagnostic spécifique, à définir dans les prochaines semaines.
Source: eti-construction
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