Vous recherchez un partenaire à votre écoute pour vous apporter des réponses fiables à toutes les questions concernant votre propriété? Pourquoi ne pas faire appel à un géomètre expert ?
A) Les conseils apportés par le géomètre expert
Le géomètre expert est un professionnel indépendant qui exerce son métier après avoir fait 7 années d'études supérieures et qui est membre de l'ordre des géomètres experts.
Ses conseils portant sur tout ce qui concerne la propriété foncière, il sera votre interlocuteur si vous voulez :
- Fixer les limites de votre terrain ou définir précisément votre propriété foncière ;
- diviser une parcelle de terre pour laquelle il établira un plan de division avec la définition de toutes les servitudes existantes ou à créer; le géomètre expert se chargera alors de la mise à jour du cadastre nécessaire lors d'une division ;
- Faire établir des plans topographiques ;
- Faire construire en vous informant sur la constructibilité et en vous aidant à constituer votre dossier d'urbanisme;
- Diviser un immeuble en plusieurs lots en établissant les documents de copropriété (plans et état descriptif de division, règlement, cahier des charges ... ;
- Vendre ou louer un immeuble en réalisant les diagnostics immobiliers obligatoires.
Le géomètre expert constitue réellement une personne de confiance dans la mesure où il respecte un code de déontologie et possède des assurances professionnelles. Cependant il n'est pas un juriste à proprement parler car il n'a pas de pouvoirs constitutifs mais le notaire et l'autorité judiciaire se baseront sur ses travaux pour assoir leurs inscriptions dans des actes.
B) Les plans de géomètres
1) L'établissement des plans
Pour établir les plans le géomètre expert va en premier lieu se rendre sur le terrain de façon à prendre toutes les mesures et détails (environnement, paysage,....) nécessaires d'une part à leur réalisation en deux ou trois dimensions et d'autre part au procès verbal ou rapport qu'il rédigera.
Pour un terrain il va procéder à un bornage (une délimitation) du terrain. Pour ce faire il va repérer les bornes déjà existantes s'il en existe puis procéder à la pose de bornes sur les limites du terrain (abornement).
Le bornage est toujours contradictoire : les propriétaires des deux terrains contigus doivent être d'accord sur les limites communes. Si c'est le cas il établira les plans de géomètre et dressera le procès verbal de bornage que signeront les riverains. Si les deux propriétaires n'arrivent pas à s'accorder sur ces limites, le géomètre expert dressera un procès verbal de carence. Le bornage est toujours fait à la demande du/des propriétaires. Dans le cas de carence, le requérant pourra saisir le tribunal d'instance sur la base du procès verbal pour constater ce désaccord et trouver une solution.
2) L'intérêt des plans de géomètre
Le plan de géomètre est avant tout un document fiable que les autorités administratives et judiciaires utilisant pour fonder leurs actes. Il sert avant tout à établir les vraies limites des propriétés et non les limites apparentes ou cadastrales. Il va donc permettre de sécuriser les mutations et éviter les éventuels conflits.
Dans le cas de mise en copropriété, les mesures et les plans du géomètre vont permettre la définition même de la copropriété en établissant les différents lots et les tantièmes qui leur sont attachés.
3) Les différents plans et surfaces
Comme indiqué ci-dessus, les plans de géomètre, constituant la base même du fondement juridique, doit refléter l'exacte vérité avec des surfaces certifiées au regard des règlementations en vigueur.
Pour chaque besoin, le géomètre expert définit l'échelle des relevés et le niveau de détails à inscrire sur les plans (structures de gros œuvre ou de second œuvre, équipements, réseaux, conduits de fluides...).
Votre géomètre pourra donc vous établir des plans :
- D'intérieurs que ce soit des appartements / habitations, des locaux industriels ou destinés aux loisirs, monuments historiques... à l'aide de Disto Laser et de Tablet PC ;
- De façades à l'aide de photographies numériques et de laser scanner 3D ;
- De coupes (principe, simple, élévation) pour représenter complètement les bâtiments ;
- De toitures pour lesquelles des techniciens sont formés pour les travaux dangereux à grande hauteur.
Tous les plans font intervenir des surfaces. Toutefois il faut savoir que toutes les surfaces ne revêtent pas toujours les mêmes notions et que certaines correspondent à des besoins précis ou à des règlementations particulières. On peut différencier les surfaces suivantes : surfaces hors d'œuvre brut (SHOB), surfaces hors d'œuvre nettes (SHON), surfaces hors d'œuvre pondérées (SDHOP), surfaces utiles, surfaces utiles nettes, surfaces corrigées, surfaces habitables, superficies privatives dites Carrez, surfaces fiscales ou cadastrales, surfaces foncières réelles, surfaces commerciales et surfaces Gross Leasing/Lease Area (GLA, utilisée dans les centres commerciaux = SHON d'un local commercial + auvents+ paliers extérieurs+ gaines techniques).
En conséquence, lorsque le géomètre remet des tableaux de surfaces pour accompagner ses procès verbaux, rapports ou plans il mentionne les définitions des surfaces qu'il certifie. Ces surfaces certifiées pourront donc être la base des accords ou contrats entre les parties et donc des actes.
Au vu des missions remplies par le géomètre expert, il est possible d'affirmer que grâce à ses compétences techniques et juridiques très pointues, il est à la fois le conseiller pour tous vos projets immobiliers et le médiateur capable de résoudre vos conflits de propriété.
Source: navi-mag.com
Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients ou remplir le formulaire ci-dessous.
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