Annoncé il y a quelques mois, le diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux a été publié au journal officiel le 28 avril 2012. L’entrée en application est, quant à elle, programmée au 1er juillet 2012 pour tous les ensembles mis en vente ou en location à compter de cette date.
Un DPE différent pour les centres commerciaux
La réforme du DPE en mars 2012 annonçait un nouveau texte concernant les centres commerciaux. C’est désormais chose faite avec la parution au Journal officiel, le 28 avril dernier, du nouveau décret.
En effet, la spécificité de ces bâtiments commerciaux, y compris en comparaison des établissements tertiaires, a conduit à la mise en place d’un contrôle particulier de la performance énergétique lors de la vente ou de la location de ces biens immobiliers.
Les DPE pour les centres commerciaux portent sur les parties communes et commerciales dotées d’un système commun de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude.
L’entrée en application de la nouvelle loi est programmée au 1er juillet 2012, avec une période de transition établie à fin décembre 2012. Jusqu’à cette date, le diagnostic pourra être réalisé selon les principes de l’ancien texte.
Le contrôle des caractéristiques thermiques
Ce nouveau DPE dédié aux centres commerciaux comprendra, outre l’identification du bâtiment, sa surface et ses caractéristiques thermiques, la moyenne annuelle sur les trois dernières années de ses besoins en énergie, que ce soit pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement ou la production d’eau chaude, mais également l’utilisation des énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE sera accordé selon une classification allant de A (80 kWhEP/m².an ou moins) à G (plus de 450 kWhEP/m².an). La classification des émissions de gaz à effet de serre sera également notée de A avec 10 kgeqCO2/m².an ou moins, à G avec plus de 80 kgeqCO2/m².an.
À l’issue de la période transitoire, seul ce nouveau texte sera alors en application.
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