La ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, estime que les auto-entrepreneurs créent une "concurrence déloyale" avec les artisans. Une réunion de concertation est prévue entre les deux parties fin juin. Les discussions s'annoncent tendues.
Que va devenir le statut d'auto-entrepreneur? La question est ouverte, trois jours après les déclarations de la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel. Devant l'assemblée des artisans de France, elle a jugé que "ce régime conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes". Il n'en fallait pas davantage pour déclencher l'ire des auto-entrepreneurs et de leurs représentants. "On a été stupéfait et déçu", lâche Grégoire Leclerc, président de la fédération des auto-entrepreneurs.
Depuis 2009 et la création de ce statut, 970 000 auto-entreprises ont vu le jour. Aujourd'hui, 50% des créations d'entreprises se font sur ce modèle. Le système est avantageux: les démarches administratives sont simplifiées et peuvent être effectuées à distance, par internet. Ces entrepreneurs ne payent pas de TVA, et bénéficient d'allègements de charges sociales. Les artisans crient à la "concurrence déloyale" et leur ministre les soutient.
Pourtant, à Bercy, au ministère du Redressement productif, dont dépend Sylvia Pinel, on temporise: "la ministre n'a fait que répéter ce qu'avait exprimé François Hollande pendant la campagne", jure Nadhera Beletreche, chargée de la communication de Sylvia Pinel. Elle ajoute qu'une "évaluation du dispositif est en cours", que "tout se fera dans la concertation", mais que l'on ne peut, pour l'instant, ni déterminer les ajustements qui seront nécessaires, ni un calendrier. Les organisations syndicales, côté artisans et auto-entrepreneurs, seront reçues au ministère fin juin pour ébaucher un compromis. Ce n'est pas gagné.
"Une guerre entre deux régimes"
La fédération des auto-entrepreneurs, tout en se disant "dans un état d'esprit très constructif", est très remontée. "On ne peut pas évaluer le dispositif sans nous consulter, nous sommes indispensables", tonne Grégoire Leclerc. Certaines choses ne sont, pour lui, pas négociables : hors de question de limiter le statut d'auto-entrepreneur dans le temps ou d'en extraire l'artisanat. "C'est une aberration totale!" Il récuse également le terme de "concurrence déloyale" : "concurrence oui, mais déloyale, non". Et de pointer que les auto-entreprises ne représentent que1% du chiffre d'affaires total du BTP en France. Autre argument: la fiscalité appliquée aux auto-entreprises et aux artisans n'est pas comparable : d'un côté, une imposition sur les profits (pour les artisans), et de l'autre un prélèvement sur le chiffre d'affaires. "C'est une guerre entre deux régimes", conclut Grégoire Leclerc.
Mais les artisans n'en démordent pas: ils considèrent que le système de l'auto-entrepreneur "permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence", selon les propos d'Alain Griest, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat. Eux attendent des aménagements, ce qui risque de rendre les discussions très compliquées. Toutefois, les deux parties se disent aujourd'hui prêtes à s'entendre.
C'est que l'enjeu est crucial. Pour Alain Bosetti, Président de Planète micro-entreprise, et défenseur des auto-entrepreneurs, "ce dispositif est une des clés du redressement économique de la France à moyen et long terme. Nous avons besoin d'entreprises intermédiaires, entre 500 et 2000 salariés. Pour ça, il faut faciliter les créations d'entreprises, semer des petites graines." Il espère que, des concertations, sortira une solution: aligner le régime général des artisans sur celui des auto-entreprises.
Source: lexpansion
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