FINANCEMENT - Le sénateur Michel Berson (PS) a présenté le 18 juillet à la commission des Finances du Sénat un rapport sur le crédit d'impôt recherche...
C’est le système le plus attractif au monde en matière d’incitation à la recherche et au développement (R&D). Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts 30% de leurs dépenses de R&D. Le sénateur Michel Berson (PS) a présenté le 18 juillet à la commission des Finances du Sénat un rapport sur ce CIR. Il a notamment dressé un bilan de cet outil qui s’impose comme le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. L’occasion d’infirmer ou de confirmer certaines idées reçues.
Idée reçue n°1: Le CIR profite surtout aux grands groupes
Faux. Les grandes entreprises, c’est-à-dire celles employant plus de 5.000 salariés, bénéficient de 32% du montant total de la dépense fiscale liée au CIR. Les établissements de taille intermédiaire (ETI), comprenez les sociétés de 250 à 4.999 salariés, de 37,4% et les PME (moins de 250 salariés), de 28.8%. Par ailleurs, parmi les 12.852 entreprises bénéficiaires du CIR, on dénombre 10.971 PME, 1.247 ETI et 86 grands groupes, selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. A noter que 548 établissements bénéficiaires ont une taille «non déterminée».
Idée reçue n°2: Le CIR profite surtout aux banques
Faux. D’après le rapport, seulement 1,8% de la dépense fiscale du CIR profite à la recherche financière, et non 20% comme cela a souvent été mis en avant. «La majeure partie bénéficie à l’industrie, qui concentre 64% des dépenses», insiste le sénateur Michel Berson. Les services –dont les banques et les assurances– bénéficient de 33,8% et les autres secteurs, de 2,2% de la dépense.
Idée reçue n°3: Le gouvernement Fillon a créé le CIR
Faux. Le CIR est un outil fiscal ancien: il a été créé en 1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand. Mais il a été remodelé en profondeur en 2008 sous le gouvernement de François Fillon.
Idée reçue n°4: Le coût du CIR a explosé depuis 2008
Vrai. En 2007, le gouvernement pensait que la réforme allait doubler la dépense fiscale chaque année. Elle l’a en fait plus que tripler. Le CIR représentait une dépense fiscale de 5,5 milliards d’euros en 2010, contre 1,5 en 2008. A noter que ce coût est corrigé du plan de relance de 2009 et 2010, qui avait entraîné l’anticipation de certains versements aux entreprises.
Idée reçue n°5: Le CIR fait l’objet de fraudes et d’optimisation fiscale
Vrai. Mais selon Michel Berson, cette réalité serait limitée. «Les entreprises ont plutôt tendance à ne pas faire de demande ou à sous-déclarer les montants, nous estimons qu’environ 5 milliards d’euros de dépenses de recherche ne sont pas déclarés», explique le sénateur. L’optimisation fiscale serait, et ce n’est pas une surprise, surtout le fait des grandes entreprises. Le taux du CIR étant de 30% pour les premiers 100 millions d’euros de dépenses et de 5% pour les dépenses supplémentaires, certains groupes créeraient des filiales pour contourner le plafond des 100 millions d’euros et bénéficier en permanence du taux de 30%. «Ce phénomène existe, mais comme le nombre de filiales est resté globalement stable en France entre 2008 et 2012, ce n’est pas un mouvement massif», affirme Michel Berson.
Idée reçue n°6: Le CIR est inefficace
Selon l’Inspection générale des finances, le CIR est l’une des rares niches fiscales efficientes. Elle aurait un effet levier d’au moins 1. C’est-à-dire que lorsque le CIR offre 1 euro à une entreprise, celle-ci accorde 1 euro de dépenses supplémentaires à sa R&D. L’effet pourrait même être de 1,3 entre 2012 et 2015. Par ailleurs, selon une étude du Trésor de janvier 2009, le CIR pourrait avoir un impact de +0,5 point sur le PIB au bout de 15 ans.
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