En mai 2011, Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde, posait une question écrite au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans laquelle il mettait en avant, à l’occasion de la rédaction du décret sur les eaux pluviales, l’idée de généraliser une obligation de récupération de l’eau de pluie.
La règlementation à propos des eaux pluviales:
En France, la loi prévoit que la récupération des eaux pluviales doit être favorisée. Cela doit cependant se faire dans de strictes conditions sanitaires. Par exemple, il est interdit de connecter le réseau d’eau public avec le réseau d’eau pluviale. Une signalisation claire doit être mise en place sur les robinets pour éviter de se tromper. Pour finir, l’utilisation de l’eau de pluie ne doit pas avoir une utilisation alimentaire ou d’hygiène corporelle.
Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?
L’eau de pluie est d’abord utile pour un usage domestique privé, en extérieur majoritairement, pour l’arrosage, le lavage de la voiture ou de la terrasse, ou l’alimentation d’une piscine par exemple, mais aussi en intérieur, pour l’eau sanitaire destinée aux WC, pour le nettoyage des sols, voire pour le lavage des vêtements. L’eau pluviale peut aussi être utilisée pour un usage professionnel ou industriel.
Mais aussi et surtout, la récupération des eaux pluviales a un grand intérêt au niveau collectif. En effet, l’urbanisation a pour conséquence l’imperméabilisation des sols, et donc le ruissellement de l’eau de pluie. Au lieu de s’infiltrer dans le sol pour réalimenter les nappes phréatiques, l’eau de pluie passe par les égouts et est en partie contaminée par les polluants qui sont rejetés. S’il y a une très forte pluie, le risque d’inondation est accru. Le coût de collecte, de transport, de traitement et de stockage de l’eau est ensuite payé par le contribuable. Récupérer soi-même l’eau de pluie, c’est réduire énormément les coûts du réseau d’eau potable pour la collectivité.
Vers une obligation de récupérer l’eau de pluie ?
La question de P. Madrelle intervient dans un contexte où le sujet est de plus en plus pris en charge par le droit. En Belgique, de nombreuses communes ont déjà mis en place l’obligation de récupérer l’eau de pluie. A Bruxelles par exemple, l’installation d’une citerne de récupération de l’eau de pluie est obligatoire pour toute construction ou rénovation. Pour les autres communes, les primes ou les subventions ne manquent pas.
En France, le Grenelle Environnement a été aussi l’occasion d’instaurer des dispositifs incitatifs tels que la TVA réduite à 5,5% (passée depuis à 7%) ou des crédits d’impôts sur l’acquisition des équipements nécessaires. Parfois, les collectivités subventionnent partiellement ou complètement l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales. La taxe annuelle sur les eaux pluviales qui peut depuis 2011 être instaurée par les communes est alliée à un système d’abattements qui récompensent l’utilisation de systèmes de récupération et d’assainissement alternatifs.
Cependant, il y a des contradictions qui sont loin d’être résolues dans le système français et qui laissent présager qu’une telle obligation est loin d’être mise en place. Le fait est que, si la connexion du réseau utilisant l’eau de pluie avec le réseau communal est normalement interdite, la plupart des gens qui recueillent l’eau de pluie la rejettent dans les égouts collectifs. Le traitement de cette eau est alors pris en charge par les entreprises de gestion et d’assainissement de l’eau, qui y voient un manque à gagner, car l’eau traitée n’a pas été payée. Pour ces acteurs, il faudrait plutôt taxer les rejets d’eau de pluie que les encourager !
02/07/2012 - 08:50 - Source: renover-sans-se-tromper.com
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