Évolution de la norme en Janvier 2013 pour construire :
La règle change à compter du 1er Janvier 2013 pour les autorisations de construire sa maison en France.
Que devrez vous déposer comme pièces dans votre permis de construire à compter de Janvier 2013 ?
Est-ce plus cher de construire à compter de l’année prochaine ?
Que faire pour obtenir une maison BBC avant le dépôt du permis de construire ?
Architecte-PACA.com vous informe des démarches et de la procédure à suivre.
La situation actuelle au regard du permis de construire :
A l’heure ou je rédige cet article, la loi n’impose pas de performance énergétique dans la construction mais la loi grenelle 2 à instaurer des limites qui seront elles obligatoire de respecter dès le 1er Janvier 2013.
La nouvelle norme et procédure s’appliquera pour toutes demandes de permis de construire déposées à partir du 1er Janvier 2013 et seulement pour ceux-ci. Donc si vous souhaitez ne pas être contrait par cette évolution de la règle, vous devez déposer votre demande de permis de construire avant la fin de l’année 2012.
Actuellement, un permis de construire nécessite les pièces PCMI 01 à PCMI 08 pour les secteurs non soumis à architecte des bâtiments de France et il n’est aucunement demandé une quelconque résultante technique de performance énergétique par engagement de qui que ce soit.
Seule une bonne conception, permet de créer une maison faible consommatrice en énergie et bien pensée pour ses occupants. Seul le respect des règles d’urbanisme est scruté par les instructeurs, une maison « passoire » ou énergivore n’est aucunement, pour le moment, une préoccupation des services délivrant les autorisations de bâtir.
Quelles pièces déposées pour une demande de permis en janvier 2013 ?
En janvier 2013, la demande de permis de construire s’étoffe pour compléter le dossier, il vous faudra fournir (liste non exhaustive selon secteur et difficultés du projet) :
- Le plan de masse représentant l’ensemble des éléments à construire et côté dans les 3 dimensions
- Une coupe du projet permettant d’appréhender les hauteurs de la future construction (Conseil du PRO : Pensez à présenter une coupe de limite à limite afin de représenter l’impact du projet en rapport à celles-ci)
- Les élévations ou façades (Conseil du PRO : Pensez à préciser toutes les informations permettant à l’instructeur de saisir vos attentes en termes architectural )
- La notice paysagère ou notice décrivant le projet
- Les photos du terrains et l’intégration paysagère ou photomontage
- Une attestation RT 2012 précisant la parfaite intégration de la règlementation thermique
Vous vous sentez perdu, nous pouvons vous faire gagner beaucoup de temps en vous simplifiant la tâche : Aide pour réaliser un dossier de permis de construire BBC (Janvier 2013)
Que faire pour obtenir une maison BBC au niveau du permis de construire ?
Dessiner une maison nécessite un peu d’habilité et de connaissance techniques aujourd’hui mais à compter du 1er Janvier 2013 dès le permis de construire un objectif est fixé.
La maison devra répondre à la norme RT 2012, ce qui signifie qu’elle devra présenter des performances énergétiques de basse consommation.
La maison BBC est une obligation qui provoque pas mal de remous et interrogations. Nous avons édité un guide de la maison BBC afin que vous puissiez prendre connaissance des obligations liées à cette nouvelle norme.
Si vous suivez le guide, vous ne devriez pas avoir de grosses difficultés à réaliser votre maison BBC.
Mais rénover une maison en 2013 ? Qu’est-ce que cela implique ?
Dans cet article sur le permis de construire nous avons traité la partie « construire la maison de vos rêves », mais rénover sa maison à partir de 2013 provoque-t-il un changement
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Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13 Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients.
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