Le prêt à taux zéro fait son retour dans l'ancien. Annoncé dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2015, La liste des communes est limitée.
Cette liste vient d’être dévoilée par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour (5.920) communes, dont une très grande majorité en zone C, sont concernées.
Les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux, indique la notice de l’arrêté du 30 décembre 2014 publié au Journal officiel de ce jour.
Un nombre conforme aux dires de la ministre du Logement Sylvia Pinel dans une interview dans Les Echos le 30 septembre dernier : « 6.000 communes éligibles dont 90% appartiennent à la zone C ». La proportion de communes situées dans cette zone « faiblement tendue » est même encore plus élevée : 5.580 sur 5.920, soit plus de 94%.
Plus étonnant, en revanche : la liste comporte tout de même 7 communes situées en zone A, définie comme « fortement tendue », c'est-à-dire disposant d’une demande trop importante par rapport à l’offre immobilière.
Une caractéristique à priori discordante par rapport à l’un des critères de sélection de ces communes éligibles au PTZ dans l’ancien : un « niveau de vacances de logements » supérieur ou égal à 8%. On retrouve ces quelques exceptions dans l’Ain (Collonges), les Alpes-Maritimes (Sospel, Roquette-sur-Var et Broc), en Haute-Savoie (Vulbens) et en Seine-et-Marne (Jossigny et Serris).
158 communes dans le Puy-de-Dôme
En zone B1 et B2, ce sont respectivement 78 (dans 18 départements) et 255 communes (dans 47 départements) qui se retrouvent intégrées à la liste.
Les 5.920 communes listées sont réparties dans 97 départements avec, bien évidemment, une très forte hétérogénéité. Les grands gagnants ? Le Puy-de-Dôme (158 communes), la Dordogne (140), l’Allier (130), ou encore les Côtes-d’Armor (129). A l’inverse, le Val-d’Oise (5 communes) ou les Bouches-du-Rhône (7) comptent parmi les départements les moins bien représentés.
Les territoires visés
Lorsque le logement est ancien, les PTZ sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux dans des communes n’appartenant pas à une agglomération (ou à une agglomération de moins de 10 000 habitants), connaissant un niveau de vacance élevé du parc de logements et offrant un niveau de service minimal à la population.
Le décret du 31 décembre 2014 fixe les critères utilisés pour déterminer ces communes : un niveau de vacance de logements mentionné au premier alinéa de l’article L. 31-10-2, apprécié au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, supérieur ou égal à 8%, ainsi qu’un nombre minimal d’équipements mentionné au même alinéa correspondant à un nombre d’équipements et de services intermédiaires et de proximité de types différents supérieur ou égal à 8 (base Insee).
La liste de ces communes est disponible dans le troisième texte ci-dessous.
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