l'éco-PTZ ouvert aux syndicats de copropriétaires
A compter du 1er avril 2012, les syndicats de copropriétaires pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro...
...afin de financer des travaux d'économie d'énergie réalisés sur les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les copropriétés concernées sont celles dont au moins trois-quarts des lots sont affectés à l'habitation.
Contrairement à l'éco-PTZ individuel qui nécessite la réalisation d'un « bouquet de travaux », l'éco-PTZ version copropriété pourra financer l'ensemble des catégories de travaux éligibles dans le cadre d'une seule action.
Pourront donc être financés, les travaux :
- d'isolation thermique performants des toitures.
- d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur.
- d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
- d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
- d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
- d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
- de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Il ne pourra être accordé qu'une seule avance remboursable par syndicat de copropriétaires.
A noter : en complément de cette évolution très importante, le programme Habiter mieux va prochainement aussi s'adapter aux besoins des copropriétés en proposant un régime d'évaluation à l'immeuble du gain énergétique - 25 % - dans le cadre de travaux réalisées sur les parties communes et financés par le programme HABITER MIEUX.
Source: ameliorer-mon-logement
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