Depuis la semaine dernière nous voici au courant de la formation du nouveau gouvernement français. Le doigt pointé sur un en particulier : Ministère du développement durable. Mais que sait-on au juste à son sujet ?
Des nouvelles de l’énergie et du logement !
Pour commencer, une nouvelle qui nous réjouit en tout point, l’énergie, anciennement dépendante du Ministère de l’économie des finances et de l’industrie, est désormais rattachée au Ministère de l’environnement. Mais comme toute bonne nouvelle est toujours suivie d’une moins réjouissante, voilà que le logement nous quitte et passe sous l’égide du Ministère de l’égalité des territoires et du logement (en toute logique). Nous nous rassurons en nous appuyant sur l’avis des organismes écologiques qui semblent sereins sur les étroites collaborations entre ces deux ministères. Test ! Lorsque nous lançons une recherche web sur le ministère du développement durable, la page d’accueil présente les deux ministères ainsi que les deux ministres rattachés à chacun d’eux . Ce qui nous laisse envisager favorablement l’avenir des deux ministères.
Madame la Ministre …
Nicole Bricq n’est pas une inconnue. Qu’on le sache, c’est une ministre avisée sur les questions de développement durable qui prend ses fonctions. Tout d’abord fin des années 90 elle rédige un rapport sur la fiscalité énergétique, qui a – notons le – beaucoup servi pour le gouvernement de L. Jospin. On lui doit également la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : il s’agit d’une fiscalité adaptée pour encourager les entreprises à adopter des modes économiques plus respectueux de l’environnement. Enfin en 2011, elle écrit un rapport sur les prélèvements obligatoires en période de déficit public, et met en cause l’absence de véritable fiscalité écologique. La voici donc dotée d’une double compétence qui nous intéresse beaucoup : développement durable et finance.
Quel est le programme jusqu’en 2017?
Les personnes sont importantes mais les actes le sont tout autant.
Quel est le programme des cinq années à venir, quels sont les dossiers en cours, quelle sera la ligne directrice de ce nouveau ministère ?
Un des 60 engagements de François Hollande lorsqu’il était candidat, était que la France soit « la nation de l’excellence environnementale ».
Ainsi le grand projet est la transition énergétique du pays. Un grand débat national est prévu afin d’aboutir à une loi votée à horizon 2013. La mesure principale est la diminution de la part du nucléaire dans la production d’électricité : passé de 75% à 50% d’ici 2025, et la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) avant la fin du quinquennat.
Suivra la relance du secteur des énergies renouvelables. Le secteur du solaire devrait ainsi bénéficier d’un retour aux tarifs d’achat plutôt qu’aux appels d’offres instaurés depuis la fin du moratoire de mars 2011, et un relèvement des plafonds annuels de capacités installées sur le territoire.
Concernant les dossiers en cours, celui du Grenelle de l’environnement est a traité en priorité. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 doit être traitée avec minutie. L’article 25 « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale » fait l’objet de contestations de la part du Conseil d’Etat dû à la distinction des sociétés cotées ou non. C’est-à-dire que les sociétés non cotées ne seraient pas tenues à l’application de cet article.
Enfin la ligne directrice est ambitieuse et bénéficie du soutien des ONG environnementales. Elles parlent de « culture écolo » et d’un « gage de sérieux » pour décrire l’arrivée de Nicole Bricq à la tête de ce ministère.
Nous avons la culture du résultat et attendons de voir comment les engagements vont être réalisés.
Bilan dans cinq ans !
Source: panosol
Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients ou remplir le formulaire ci-dessous.
Vous aimerez également :
Les contrats d'achat d'énergie renouvelable sont ... / 26 mars 2012
Les contrats d'achat d'énergie renouvelable sont des contrats administratifs. Quelle que soit leur date de signature, les contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable sont des contrats administratifs.
Bonnes nouvelles pour les énergies renouvelables / 26 avr. 2012
Le Baromètre Ifop de Janvier 2012 est prometteur pour les solutions d'énergie renouvelables pour l'habitat.En effet, l'année 2011 a été compliquée pour le secteur, mais le 1er trimestre de 2012 montre une nette hausse de ...
Éolien : une énergie renouvelable dans le vent / 22 fév. 2012
Grâce à son réseau étendu de partenaire, KS Services 13 courtier local en travaux ( BdR 13 ) intervient pour vous dans les domaines du gros œuvre (construction, maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie extérieures, ...
Le bois, première source d'énergie renouvelable / 23 mai 2012
Pour la troisième édition des journées de la construction bois, le matériau entre dans la dynamique d'énergie renouvelable. Les 2 et 3 juin, les particuliers ouvriront leurs portes, aux côtés de professionnels dans toutes les ...
Partager et donner votre avis :
