Existe-t-il une différence entre la surface taxable et la surface de plancher ? La réforme de mars 2012 sur la surface de plancher des constructions en remplacement de la surface SHON/SHOB à créée une surface TAXABLE, une nouvelle donnée importante lors du dépôt d’une demande d’autorisation en mairie.
La question est : Quelle est la variation entre ces deux surfaces ?
La surface taxable est-elle supérieure à la surface de plancher ?
Architecte-PACA.com vous éclaire sur son mode de calcul et comment éviter de se tromper.
Qu’est-ce que la Surf. Fiscale depuis la nouvelle réforme de l’urbanisme de 2012 ?
La base de taxation des surfaces de plancher à évoluée pour prendre le nom de taxable, cette surface n’est pas identique à la surface de plancher des constructions.
Il existe une feuille de calcul fournie par le gouvernement pour éviter de commettre une erreur lors de la déclaration de vos surfaces, vous trouverez ci-après ce PDF.
La surface taxable est aussi dénommée : surface fiscale, nous pourrons donc dans cet article utiliser les deux termes.
La variable fondamentale créant une surface taxable plus importante que la surface de plancher réside simplement dans le fait que la surface de plancher déduit plus de surfaces.
Que comptabilise la surface fiscale ?
La surface permettant le calcul des taxes fiscales, prennent en compte toutes les surfaces de planchers auxquelles vous devez déduire les vides et trémies d’escalier et ascenseurs ainsi que les surfaces de planchers dont la hauteur de plafond est inférieure à 1.80m.
C’est donc très simple, cette surface résultante servira au calcul de la taxe d’aménagement dite TA.
Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients ou remplir le formulaire ci-dessous.
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