Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l’abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait suite à celui déposé le 29 mai dernier par un autre sénateur PS. Désormais, l’objectif est d’obtenir la suppression de cette loi dès le mois de juillet. Explications.
Le 29 mai dernier, le Sénateur-maire Philippe Kaltenbach (PS) déposait une proposition de loi « tendant à abroger la majoration des droits à construire ». Interrogé par Batiactu, il disait souhaiter avant tout « alerter le gouvernement et alimenter le débat ».
Il semble qu’il ait été entendu, dans les meilleurs délais, puisque ce mercredi, Thierry Repentin - sénateur PS de Savoie, président de l’Union sociale pour l’habitat et ancien conseiller « habitat-logement » de François Hollande durant la campagne présidentielle – a déposé un texte quasi identique à celui de Philippe Kaltenbach avec le même objectif qui est l’abrogation de la loi sur la majoration du COS votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Selon le ministère des Relations avec le Parlement, cité par l’AFP, cette abrogation devrait être inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet prochain. « Les deux propositions ont le même but, supprimer la loi. Au final, c’est le texte de M. Repentin qui sera présenté », nous explique l’assistant parlementaire de Philippe Kaltenbach. « L’idée est d’entériner le plus rapidement possible cette décision d’abrogation afin que la machine administrative au niveau des collectivités ne se mette en route », avoue-t-il. En effet, la loi promulguée en mars dernier oblige notamment les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre même si elles sont opposées à la mesure.
« C’est une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonces, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire », estime Thierry Repentin, dans un communiqué.
13/06/2012 - 16:15 - Source: batiactu
Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients ou remplir le formulaire ci-dessous.
Vous aimerez également :
Dispositif de majoration des droits à construire de ...
04 mai 2012
La loi n°2010-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Source: Ministère du ...
Courtier en travaux Bouches du Rhone: Droits à construire : une ...
17 avr. 2012
Après l'effet d'annonce et le rejet du Sénat, la loi concernant la majoration de 30 % des droits à construire pour les extensions ou réalisation de bâtiments d'habitation a finalement été votée et publiée au Journal officiel le 21 ...
Courtier en travaux Bouches du Rhone: La surélévation des ...
12 juin 2012
Afin de faciliter la création d'un ou de deux niveaux supplémentaires, Promotoit propose d'autoriser une surélévation mesurée de tous les bâtiments anciens par un bonus des droits à construire sur l'existant, conditionné à .
L'augmentation de 30% du droit à construire pas ...
01 mars 2012
Même si la loi de l'augmentation du droit à construire prend effet, l'application dans les communes reste à la libre appréciation des maires. Certains d'entre eux, notamment dans les zones protégés et proches du littoral ont ...
Partager et donner votre avis :
